Quel âge doit-on prendre en considération pour la déclaration de l’impôt sur le revenu ?

Selon l’Article 158-6 du code général des impôts le bénéficiaire de la rente en viager se verra attribuer un abattement qui est déterminé en fonction de son âge. 

L’âge à prendre en considération est celui que le crédirentier a au jour de l’acte authentique. 

Par exemple, si le crédirentier a 62 ans au jour de l’acte authentique, il aura jusqu’à son décès un abattement de 40 %. 

Il est à noter que lorsque la rente viagère est au profit d’un couple avec réversibilité au conjoint survivant, l’âge qui sera retenu pour le calcul de la fraction imposable est celui du plus âgé dans le couple. 

Réversion entre époux : On retient toujours la solution la plus favorable : d’abord, l’âge de l’aîné lors de la mise en service de la rente. 

Au décès du premier époux rentier, on regarde quel est l’âge du conjoint bénéficiaire de la réversion : s’il est toujours plus jeune que ne l’était le conjoint décédé lors de la mise en place de la rente, rien ne change. 

Si, au contraire, le conjoint survivant est devenu, à la mise en place de la réversion, plus âgé que ne l’était le conjoint décédé lors de la mise en place de la rente, on retient l’âge du conjoint survivant.

La fraction imposable des rentes viagères à titre onéreux supporte les prélèvements sociaux (15,5 %).