Qu’est-ce que la vente à terme?
La vente à terme peut-être libre ou occupée. La vente à terme est une forme très particulière de vente en viager. En effet, tout ce qui fait l’incertitude du viager – on parle d’aléa viager – n’est, dans le cas d’une vente à terme, plus à considérer.
Dans une vente à terme, la durée de paiement est définie à l’avance (5 ans, 10 ans, 15 ans), il n’y a donc plus d’aléa sur la durée des versements et l’espérance de vie n’entre plus en ligne de compte. La vente à terme fonctionne comme un crédit-vendeur. Et c’est le vendeur qui joue le rôle de la banque. Les mensualités payées par l’acquéreur pendant la période définie ne sont finalement que des fractions du prix de vente. Et sont réversibles aux héritiers en cas de décès du vendeur. Mais attention, cela reste tout de même du viager dans la mesure où si la vente à terme est occupée, le vendeur peut se réserver le DUH toute sa vie durant.
Exemple
| Durée de paiement | Valeur du bien | Capital perçu | Mensualités annualisées |
|---|---|---|---|
| 12 ans (Occupé) | 180 000€ | 28 000€ | 6 348€ |
| 15 ans (Libre) | 460 000€ | 50 000€ | 27 330€ |
| 20 ans (Libre) | 560 000€ | 120 000€ | 22 000€ |
Vente à terme, ils témoignent
4 MIN DE LECTURE
Les caractéristiques de la vente à terme
Pour la vente à terme libre : vente de la pleine propriété du bien sans DUH. Pour la vente à terme occupée : Droit de rester chez soi à vie sans payer de loyer.
Parole d’expert
La vente à terme présente l’avantage d’enlever tout aléa au contrat puisque le montant total est connu à l’avance. Une bonne alternative pour les rétifs au viager.
Fabien POCHOLLE
Responsable Régional chez SENIOR CONSULTING GROUP
Pour la vente à terme libre : Charges et taxes sont assumées par l’acquéreur. Pour le vente à terme occupé : Le vendeur n’assume que les charges courantes et la taxe d’habitation.
Le vendeur perçoit des mensualités sur une durée fixe.
Paiement des mensualités garanti par le privilège de vendeur avec action résolutoire. Réversion aux héritiers en cas de décès du vendeur avant le terme du contrat.
Mensualités indexées chaque année en fonction de l’indice défini dans l’acte.
Lors de la vente, l’acquéreur verse au vendeur une somme au comptant.
Mensualités et capital initial non imposables.
Les avantages de la vente à terme
Continuité
En cas de décès prématuré du vendeur, les mensualités sont reversées aux héritiers jusqu’au terme du contrat.
Non imposable
Les mensualités perçues sont non imposables (à la différence des rentes).
Pas d'aléa
Le montant et la durée du paiement sont connus à l’avance.
Les questions les plus posées
La vente à terme est un nom d’usage, il est plus précis de parler de vente avec paiement échelonné. Elle vous permet de toucher un prix déterminé à l’avance sur une période définie. Le prix doit être payé jusqu’à son terme, il n’y a aucun aléa lié à un décès potentiel du vendeur.
Si la durée de paiement est bien connue à l’avance et limitée dans le temps (sur 15 ans par ex.), le DUH lui est bien consenti à vie ou jusqu’à libération du bien.
Non, contrairement aux rentes (en viager occupé ou en nue-propriété), les mensualités d’une vente à terme ne sont pas imposables car considérées comme une fraction du prix total.
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