Qu’est-ce que la vente à terme?

La vente à terme peut-être libre ou occupée. La vente à terme est une forme très particulière de vente en viager.  En effet, tout ce qui fait l’incertitude du viager – on parle d’aléa viager – n’est, dans le cas d’une vente à terme, plus à considérer. 

Dans une vente à terme, la durée de paiement est définie à l’avance (5 ans, 10 ans, 15 ans), il n’y a donc plus d’aléa sur la durée des versements et l’espérance de vie n’entre plus en ligne de compte. La vente à terme fonctionne comme un crédit-vendeur. Et c’est le vendeur qui joue le rôle de la banque. Les mensualités payées par l’acquéreur pendant la période définie ne sont finalement que des fractions du prix de vente. Et sont réversibles aux héritiers en cas de décès du vendeur. Mais attention, cela reste tout de même du viager dans la mesure où si la vente à terme est occupée, le vendeur peut se réserver le DUH toute sa vie durant.

Exemple

Durée de paiement Valeur du bien Capital perçu Mensualités annualisées
12 ans (Occupé) 180 000€ 28 000€ 6 348€
15 ans (Libre) 460 000€ 50 000€ 27 330€
20 ans (Libre) 560 000€ 120 000€ 22 000€

 

Senior Consulting Group - Patrimoine - Viager - Nue propriété - Vente à terme

Vente à terme, ils témoignent

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Les caractéristiques de la vente à terme

Pleine propriété

Pour la vente à terme libre : vente de la pleine propriété du bien sans DUH. Pour la vente à terme occupée : Droit de rester chez soi à vie sans payer de loyer.

Parole d’expert

La vente à terme présente l’avantage d’enlever tout aléa au contrat puisque le montant total est connu à l’avance. Une bonne alternative pour les rétifs au viager.

Fabien POCHOLLE
Responsable Régional chez SENIOR CONSULTING GROUP

Taxes et charges

Pour la vente à terme libre : Charges et taxes sont assumées par l’acquéreur. Pour le vente à terme occupé : Le vendeur n’assume que les charges courantes et la taxe d’habitation.

Mensualités

Le vendeur perçoit des mensualités sur une durée fixe.

Garanties

Paiement des mensualités garanti par le privilège de vendeur avec action résolutoire. Réversion aux héritiers en cas de décès du vendeur avant le terme du contrat.

Indexation

Mensualités indexées chaque année en fonction de l’indice défini dans l’acte.

Capital initial

Lors de la vente, l’acquéreur verse au vendeur une somme au comptant.

Fiscalité

Mensualités et capital initial non imposables. 

Les avantages de la vente à terme

Avantages viager - Senior Consulting Group

Continuité

En cas de décès prématuré du vendeur, les mensualités sont reversées aux héritiers jusqu’au terme du contrat.

Avantages viager - Senior Consulting Group

Non imposable

Les mensualités perçues sont non imposables (à la différence des rentes).

Avantages viager - Senior Consulting Group

Pas d'aléa

Le montant et la durée du paiement sont connus à l’avance.

Les questions les plus posées

Qu’est-ce que c’est qu’une vente à terme ?

La vente à terme est un nom d’usage, il est plus précis de parler de vente avec  paiement échelonné. Elle vous permet de toucher un prix déterminé à l’avance sur une période définie. Le prix doit être payé jusqu’à son terme, il n’y a aucun aléa lié à un décès potentiel du vendeur.

Le DUH est-il à vie lors d’une vente à terme ?

Si la durée de paiement est bien connue à l’avance et limitée dans le temps (sur 15 ans par ex.), le DUH lui est bien consenti à vie ou jusqu’à libération du bien.

Les mensualités sont-elles imposables ?

Non, contrairement aux rentes (en viager occupé ou en nue-propriété), les mensualités d’une vente à terme ne sont pas imposables car considérées comme une fraction du prix total. 

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