Le bouquet
Le bouquet est un capital que l’investisseur verse au vendeur dès la signature du contrat. Cette somme est souvent comprise entre 20 et 30 % de la valeur estimée du bien. Le bouquet constitue un usage et non une obligation.
La libération anticipée en viager
Lors d’un viager occupé, le vendeur est en droit de quitter son logement à tout moment, sans demander l’accord de l’investisseur. Le viager sera alors transformé en viager libre, et l’acquéreur pourra occuper ou louer le bien. Cela impliquera toutefois une revalorisation de la rente.
Les arrérages
Les arrérages désignent le montant de la rente viagère. Tout comme la date et les modalités de paiement, les arrérages doivent être indiqués dans la promesse de vente et dans l’acte notarié.
L’abattement de la rente viagère
Le viager bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Aussi, un abattement est appliqué en fonction de l’âge au premier versement de la rente. Par exemple, il s’élève à 70 % à partir de 70 ans.
L’usufruit en viager
L’usufruit représente le droit d’habiter (usus) et de louer (fructus) le bien. S’il s’agit d’un viager occupé, l’usufruit peut être accordé au vendeur. Ceci dit, dans le cadre d’un viager libre, l’usufruit appartient à l’acquéreur. Ce dernier bénéficie donc de la pleine propriété.
Valeur vénale
Valeur libre ou valeur marché du bien immobilier déterminée au moment de l’estimation.
Vente à terme
Vente d’un bien immobilier dont l’acquéreur connaît à l’avance le montant total et la durée des versements, sans aléas. En cas de décès du vendeur, les mensualités continuent d’être versées aux ayants-droits jusqu’au terme prévu dans l’acte.
Le viager occupé
Le viager occupé est le type de viager le plus répandu. Tout en bénéficiant d’une rente à vie et/ou d’un bouquet, le vendeur peut continuer à habiter dans son logement. L’investisseur obtiendra les pleins droits sur la propriété seulement après le décès de la personne, ou en cas de libération anticipée.
Le viager sans rente
Le viager sans rente constitue un type de vente très spécifique. Son fonctionnement est simple : l’investisseur paie un bouquet plus élevé que pour un viager classique, mais il n’aura aucune mensualité à verser au vendeur. Bien évidemment, ce type de contrat ne fonctionne que pour les viagers occupés.
Le crédirentier
Dans le cadre d’un viager, le crédirentier est le vendeur du bien : il est le bénéficiaire (créditeur) de la rente.
La nue-propriété en viager
La nue-propriété représente la seule possession du bien. Dans le cadre d’un viager, la nue-propriété appartient toujours à l’acquéreur.
Le DUH
Le DUH (Droit d’Usage et d’Habitation) peut, dans le cadre d’un viager occupé, être accordé à la place de l’usufruit. Il permet au vendeur de continuer à habiter le bien, mais pas de le louer.
Acte notarié
Comme toute transaction immobilière, la vente en viager nécessite de passer devant le notaire pour le contrat définitif. Ayant force probante et exécutoire, l’acte authentique du viager permettra de garantir la validité de la transaction.
Valeur occupée
Valeur vénale réduite du DUH ou de l’usufruit.
Le viager libre
Le viager libre, plus rare, implique pour le vendeur de quitter sa propriété. Dès la signature du contrat, l’investisseur obtient le droit d’occuper ou de louer le logement comme bon lui semble. En échange, le vendeur reçoit une rente plus conséquente que dans le cas d’un viager occupé.
La rente viagère
La rente viagère est une somme d’argent que l’investisseur verse au vendeur, jusqu’à la fin de la vie de ce dernier. En contrepartie, l’investisseur obtiendra les pleins droits sur la propriété après le décès du vendeur. Habituellement, le versement de la rente viagère se fait tous les mois, à l’instar d’un loyer.
Le débirentier
Le débirentier est l’acquéreur du bien : il est redevable (débiteur) de la rente viagère.
La clause résolutoire
D’une manière générale, une clause résolutoire est une clause qui implique la résiliation d’un contrat si l’une des parties manque à ses obligations. Dans le cadre d’un viager, l’une des clauses résolutoires les plus utilisées concerne le versement des rentes : si l’investisseur cesse de payer les mensualités, le contrat prend fin et le crédirentier retrouve tous les droits sur son bien. Il n’a donc pas à rembourser les rentes précédemment versées.
L’acte notarié pour un viager
Comme toute transaction immobilière, la vente en viager nécessite de passer devant le notaire pour le contrat définitif. Ayant force probante et exécutoire, l’acte authentique du viager permettra de garantir la validité de la transaction.
Pleine propriété
Fait de jouir pleinement de la propriété d’un bien. Correspond à la position de l’usufruit.