Qu’est-ce que la nue-propriété ?
La vente en nue-propriété présente la particularité de laisser le choix au vendeur d’habiter son bien ou de le mettre en location. La valeur de la nue propriété est connue dès le départ et peut être reversée sous forme de rentes, en un capital unique, ou encore en une combinaison bouquet de départ et rentes mensuelles. La durée du contrat sera connue à l’avance dans le cas d’une vente avec Certi-rentes ou aléatoire en cas de vente en viager classique. Là encore la souplesse est de mise.
Exemple
| Âge & Genre | Valeur du bien | Bouquet max. | Rentes max. annuelles |
|---|---|---|---|
| 79 ans – Mr | 860 000€ | 564 200€ | 0€ |
| 72 ans & Mme – 65 ans | 170 000€ | 64 850€ | 0€ |
| 70 ans – Mme | 240 000€ | 106 920€ | 0€ |
Nue-propriété, ils témoignent
4 MIN DE LECTURE
Les caractéristiques de la nue-propriété
Le vendeur conserve l’usufruit du bien et peut vivre dans son bien ou le louer.
Parole d’expert
La nue-propriété est particulièrement indiqué pour les seniors qui n’ont pas vraiment besoin d’une rente mensuelle et souhaitent juste un gros bouquet pour financer un projet.
Henri-Pierre OUHIBI
PDG – SENIOR CONSULTING GROUP
L’acquéreur, devenu nu-propriétaire n’obtient la pleine propriété qu’à l’extinction de l’usufruit.
Taxe foncière et charges de copropriété restent à la charge des vendeurs.
Paiement mensuel à vie versé par l’acquéreur et réversible à 100% au conjoint(e).
Paiement des rentes garanti par le privilège de vendeur avec action résolutoire.
Rentes majorées en cas de départ anticipé du bien à titre d’indemnités compensatrices.
Rentes indexées chaque année en fonction de l’indice défini dans l’acte.
Part Rentes soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux avant abattements. Bouquet non imposable pour les résidences principales.
Option permettant de recevoir une somme comptant le jour de l’acte authentique de vente. Le montant du bouquet est inversement proportionnel au nombre d’investisseurs potentiels.
Les avantages de la nue-propriété
Usufruit
Gardez le droit de louer votre bien et d’en percevoir les revenus.
Sur-mesure
Modalités de vente souple, en capital unique ou rente et bouquet ou mensualité et bouquet.
Démembrement
Vous en vendez que la nue-propriété de votre bien et restez détenteur de l’usufruit.
Les questions les plus posées
Le nu-propriétaire est redevable des grosses réparations, c’est-à-dire des réparations qui touchent l’immeuble dans sa structure et sa solidité générale (gros murs, poutres, toitures…). Cependant, si ces travaux résultent d’un défaut d’entretien de la part de l’usufruitier, ce sera à ce dernier d’en assumer la charge.
La grande différence réside dans le fait qu’en nue-propriété, le vendeur garde la possibilité de louer son bien, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’un viager. Mais il y a aussi des différences sur la répartition des charges et surtout le cadre juridique de démembrement de propriété.
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