Est-ce que je peux vendre à un membre de ma famille ?
Oui, c’est possible dans la plupart des situations. Cela demande des précautions juridiques d’usage pour que la vente ne soit pas requalifiée par le législateur. Nous pouvons vous accompagner et vous prodiguer des conseils pour évaluer avec vous si la vente peut se faire et quelles seraient les clauses adaptées pour la rendre réaliste. Mieux encore, nous pouvons rédiger le compromis pour vous et trouver un notaire qui vous accompagnera.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
OuiNon
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