Si pendant le bail, il y a des travaux à effectuer, c’est à la charge de l’acheteur ?

Comme dans le logement locatif classique, dont le code civil et la loi du 6 Juillet 1989 en ont fixé les règles de répartition. Cependant, vu qu’il n’y a pas à proprement parler d’entrée dans les lieux, aucune réparation ne sera nécessaire en début de contrat étant donné que les occupants sont les vendeurs.

Par la suite, le ou les occupant(s) devront entretenir l’habitation et les équipements, comme ils l’auront toujours fait d’ailleurs. Ils ont toujours eu l’habitude d’être vigilants à l’électroménager, la chaudière, le chauffe-eau, le garage, la piscine … Ils continueront naturellement à veiller à son bon état. Les gros travaux ou réparations, seront eux à la charge du nouveau propriétaire.